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La certification n'est obligatoire que pour les logiciels de caisse. Le site impots.gouv.fr indique :
Elle s’impose pour les assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA.
Ne sont pas concernés les relations entre professionnels faisant l'objet d'une facture, les professionnels exonérés de TVA ou ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA comme par exemple les micro-entrepreneurs
Initialement, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 visait les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion.
Par communiqué de presse du 15 juin 2017, le Ministre de l’action et des comptes publics a précisé que seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seraient concernés.
Cette mise au point a été intégrée dans la loi de finances pour 2018 (article 105).
Concernant les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l'ensemble du logiciel, devront être certifiées
Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif
Le Service Web compta.libremen.com n'est pas certifié, mais vous pouvez l'utiliser dès lors que vous émettez des factures
Le fichier FEC (Fichier des Écritures Comptables) généré par le logiciel est conforme aux dispositions de l’article A.47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, ainsi qu'on peut le voir dans ce rapport de conformité obtenu à partir du compte de démonstration. Le rapport est établi par l'outil de test des fichiers FEC fourni par le ministère de l'économie
Vous pouvez importer vos données dans le logiciel via le menu Journaux -> Journal Général -> Importer des écritures (lien en haut de page). Le format d'importation se trouve dans la documentation
Faire un premier exercice avec les deux premiers mois. Créer le plan comptable et les journaux, renseigner les écritures, calculer le résultat (menu Comptes -> Clôture) pour solder les comptes des classes 6/7
Passer à l'exercice suivant, reconduire les comptes (menu Comptes -> Modifier la liste -> Reconduire ex. précédent) et les journaux (menu Journaux -> Modifier la liste -> Reconduire ex. précédent), reprendre les soldes de l'exercice précédent (menu Comptes -> Reports), puis enregistrer les écritures des douze derniers mois
Dans le formulaire d'édition d'une écriture, cliquez sur le lien 'Reproduire'
Vous pouvez aussi utiliser les fonctions du navigateur : lorsque vous tapez les premières lettres dans une case à renseigner, en-dessous s'affiche une fenêtre déroulante avec les dernières valeurs tapées dans cette case. Il suffit alors de descendre dans la liste (faites 'flèche en bas') pour sélectionner le texte précédent, puis faire 'Entrée'. Modifier si besoin, ensuite faire TAB pour passer à la case suivante, et recommencer (éviter la souris pour passer aux cases suivantes)
Les règles que nous appliquons dans le cadre de la RGPD sont expliquées dans les conditions générales d'utilisation du Service Web
Vous pouvez parfaitement installer le logiciel sur votre système; l'intégralité du code ainsi que le schéma de la base de données sont téléchargeables sur cette page. Lisez le contenu du fichier 'install.txt'.
Notez cependant qu'installer les logiciels nécessaires et gérer les sauvegardes requiert une certaine expertise d'une part, et un temps de maintenance non négligeable d'autre part. L'investissement nécessaire pour installer et surtout maintenir dans le temps le système est tout-à-fait disproportionné pour quelques centaines d'écritures comptables. C'est un peu comme si vous vouliez utiliser un camion de 35 tonnes pour transporter une poignée de lettres; c'est possible, mais pas pratique
Il existe également un fichier Docker, créé par Picsou Baltazard, qui a fait quelques ajouts au logiciel pour ses besoins propres (module document, écriture récurrente, sauvegarde, logs, bilan, compte de résultat, formulaire 2033...). Son github se trouve à cette adresse : https://github.com/picsou83/compta.libremen.com
Oui. Nous contacter pour un devis
Nous utilisons une base de données Postgresql pour enregistrer les données, couplée à un serveur Web Apache doté du très efficient module mod_perl; le tout est installé sur un système Debian Stable
Nous disposons de 3 serveurs loués dans 3 datacenters, situés à Gravelines, Roubaix et Saint-Ouen-l'Aumône, ainsi que d'un serveur dans nos locaux à Paris
Les bases de données du serveur primaire sont répliquées en chaîne sur les autres serveurs. Nous vérifions chaque mois que les données enregistrées sur le serveur primaire sont présentes sur les trois serveurs de backup
Nous n'utilisons que des logiciels libres sans licence d'aucune sorte, lesquels fonctionnent de façon très fiables sur des machines très économiques. Les sauvegardes et les renouvellements des abonnements d'hébergement sont automatiques, ainsi que les certificats SSL, gratuits grâce à Let's Encrypt. Les systèmes continueront donc de fonctionner longtemps sans intervention
En cas d'accident entraînant l'empêchement du développeur, un tiers de confiance détient la liste des clients à jour, charge à lui de prévenir les utilisateurs qu'ils devront rapatrier leurs données si aucun remplacement ne peut être trouvé
La comptabilité générale en partie double n'est pas du tout compliquée en elle-même, au contraire, elle est un moyen remarquablement simple de mettre en lumière les flux financiers d'une entreprise, et se prête très bien à la modélisation dans une base de données
Ainsi, notre base est constituée de 7 tables, et les 15 modules du code qui l'interrogent contiennent en tout 3 500 lignes de code; le système est donc très simple
L'auteur n'a pas brusquement décidé d'écrire un Service Web de comptabilité, ça s'est fait progressivement. Si cela vous intéresse, c'est expliqué ici
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